Instauration d’une garde alternée
Instauration d’une garde alternée
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils ont divorcé en 2019. Les parents sont en litige au sujet de la garde. Après que celle-ci a été attribuée à B. en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral, demandant l’instauration d’une garde alternée.
L’instance précédente a retenu que les circonstances de l’espèce permettraient sur le principe l’instauration d’une garde alternée, mais y a renoncé pour des motifs de convenance de B. Cela n’est toutefois pas un motif suffisant, et le juge n’a pas à laisser à l’un des parents le soin de décider s’il souhaite élargir les modalités de la garde en faveur de l’autre.
L’admission de ce grief entraîne que la contribution d'entretien devra être recalculée, il n’y a donc pas lieu d’entrer en matière à ce stade sur les griefs de A. La question de la bonification pour tâches éducatives est insuffisamment motivée, et donc irrecevable.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.
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