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Interprétation d’un droit de visite

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Interprétation d’un droit de visite

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Droit de visite, Assistance judiciaire
Gesetzesartikel: 
art. 275 CC
art. 315 CC
iusNet DC 21.12.2023

Interprétation d’un droit de visite

B. et C. sont les parents de D. Ils se sont séparés en 2020 et sont en procédure de divorce. Les parties s’opposent sur le droit de visite de C., qui réside à l’étranger. A. a contesté sans succès les modalités du droit de visite et recourt au Tribunal fédéral.

L’autorité avait initialement décidé d’un droit de visite en plusieurs phases, allant vers un accompagnement de plus en plus léger lors de l’exercice du droit de visite. B. prétend qu’une nouvelle décision judiciaire était nécessaire pour le passage d’une phase à l’autre. S’il est vrai que le dispositif en cause est peu clair, son interprétation à la lecture des considérants fait qu’il n’est pas arbitraire de retenir que ce passage peut se faire même sans décision.

Le recours est donc rejeté.

(Dans la procédure parallèle 5A_299/2023, le Tribunal fédéral considère que l’assistance judiciaire pouvait valablement être refusée à A. par la deuxième instance cantonale.)

 

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