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Irrecevabilité d’un recours (récusation)

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Modèles commentés

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Irrecevabilité d’un recours (récusation)

Rechtsprechung
Eherecht
iusMail DROIT CIVIL 03/2017

Irrecevabilité d’un recours (récusation)

A. recourt contre la décision refusant la récusation d’un juge et la suspension de la procédure. Son recours est peu compréhensible, mal délimité et abusif, il est donc irrecevable.

 

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