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Irrecevabilité d’une demande de révision

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Irrecevabilité d’une demande de révision

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Révision
iusMail DROIT CIVIL 12/2016

Irrecevabilité d’une demande de révision

A. demande la révision de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_306/2016, concernant la garde de son enfant C. Il ne fait cependant qu’exposer sa propre appréciation des faits, sans démontrer que des faits nouveaux seraient de nature à modifier la décision attaquée ou que le Tribunal fédéral aurait omis de prendre en compte des faits pertinents. Sa demande de révision est donc irrecevable.

 

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