Méthode de calcul de l’entretien
Méthode de calcul de l’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2016 et sont actuellement en procédure de divorce. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Si la décision de l’instance précédente est correctement motivée et à prise en compte correctement les allocations familiales, il s’avère qu’elle s’est basée sur les tabelles zurichoises, et donc sur un établissement abstrait des besoins de l’enfant, conception que le Tribunal fédéral a rejetée. Le fait que A. aurait reconnu une créance d’un certain montant ne correspond pas à l’admission d’un fait, et ne dispensait pas l’instance précédente de faire le calcul. De plus, la décision est également arbitraire dans son résultat, car elle aboutit à une différence substantielle quant aux montants.
Le recours est donc admis.
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