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Mesures protectrices de l’union conjugale (contribution d’entretien)

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Mesures protectrices de l’union conjugale (contribution d’entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
art. 276 CC
art. 276a CC
art. 285 CC
iusNet DC 25.11.2018

Mesures protectrices de l’union conjugale (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de quatre enfants, dont deux majeurs. Ils se sont séparés fin 2015 et sont en litige au sujet des contributions d’entretien dues par chacun. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A et B. recourent chacun au Tribunal fédéral. Les causes sont jointes.

A. reproche tout d’abord à l’instance précédente de ne pas avoir suffisamment pris en compte la situation de son fils (souffrant d’un trouble autistique), mais il apparaît que ce facteur a correctement pris en compte, vu notamment la place donnée au rapport établi par l’autorité de protection de l’enfant. De plus, sa capacité contributive est bien supérieure à celle de B., ce qui justifie de demander une contribution d’entretien.

Quant à B., il ne parvient pas à démontrer que l’instance précédente lui aurait imputé arbitrairement un revenu hypothétique, au vu de ses qualifications et de son expérience, et vu qu’il a renoncé à son activité lucrative.

Les deux recours sont donc rejetés.

 

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