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Mesures protectrices de l'union conjugale (déménagement à l’étranger)

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Mesures protectrices de l'union conjugale (déménagement à l’étranger)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Déplacement du lieu de résidence de l’enfant, Récusation, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 301a CC
iusNet DC 26.09.2024

Mesures protectrices de l'union conjugale (déménagement à l’étranger)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont mariés en 2016 et se sont séparés en 2022. Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, B. a été autorisée à déplacer le lieu de résidence des enfants aux États-Unis, A. disposant d’un droit de visite et devant verser une contribution d’entretien. Ce dernier recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord la composition du tribunal, mais il n’a pas de droit à ce qu’un tribunal collégial soit composé de membres des deux sexes, l’appartenance politique des juges n’est pas à elle seule un motif de récusation, et le fait que sa sœur soit également juge, mais dans une juridiction fédérale est sans pertinence.

Sur le fond, la cour cantonale a estimé que les deux parents étaient en mesure de s’occuper des enfants, mais qu’il convenait d’accorder plus d’importance au fait que B. s’en était principalement occupés et qu’elle était le parent de référence des enfants. Ceux-ci sont d’ailleurs encore jeunes et n’ont pas un cercle amical ou scolaire local. Cette approche, bien motivée, est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Enfin, ses griefs relatifs à la contribution...

 

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