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Mesures protectrices de l’union conjugale (garde et entretien)

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Mesures protectrices de l’union conjugale (garde et entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Garde, Contribution d’entretien, Curatelle
Gesetzesartikel: 
art. 172 CC
art. 176 CC
art. 273 CC
art. 286 CC
iusMail DROIT CIVIL 11/2017

Mesures protectrices de l’union conjugale (garde et entretien)

A. et B. sont les parents de C. et D., ils se sont séparés en 2015. La garde a été attribuée à B., A. étant condamné à verser une contribution d’entretien. Une curatelle a également été instituée. Après que ces points ont été fixé sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rejette le premier grief relatif à l’expertise sur laquelle la cour cantonale s’est basée pour attribuer la garde à B. En effet, A. n’est pas parvenu à démontrer que l’expertise serait fausse, contradictoire ou prise en compte de façon arbitraire, A. se contenant d’opposer sa propre appréciation à celle de l’expert.

Toujours sous l’angle du droit d’être entendu, les enfants ayant déjà été entendus lors de la rédaction de l’expertise, il ne se justifiait pas de les réentendre. De même, plusieurs offres de preuves (audition d’un voisin, SMS, vidéo) ont a juste titre été rejetée, faute de pertinence.

A. ne parvient pas non plus à démontrer que les faits auraient été établi de façon arbitraire, ni sous l’angle des capacités des parents, ni sous l’angle de ses revenus et charges, des revenus de B. ou de la méthode de calcul.

Partant, il ne parvient pas à montrer en...

 

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