Mesures provisionnelles (divorce)
Mesures provisionnelles (divorce)
A. et B. sont les parents de deux enfants et sont en procédure de divorce depuis 2016. Ils sont en litige, au stade des mesures provisionnelles, au sujet de la garde des enfants et de l’attribution du logement conjugal. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu du pouvoir d’appréciation du juge cantonal et du fait que la question de la garde est peu importante en l’espèce (les enfants vivant en internat la semaine), le Tribunal fédéral s’impose une certaine retenue dans l’examen de la décision. Il n’est en tout cas pas démontré ici que la décision relative à la garde serait arbitraire, les critiques de A. sur ce point étant purement appellatoires. Il n’apparaît pas non plus les enfants n’ont pas été entendus.
A. ne démontre pas non plus qu’une curatelle aurait dû être instituée pour préserver les biens des enfants, faute de danger en la matière, ou que la villa des parties ne serait pas le logement familial, ou que celle-ci serait en danger d’’être réalisé par l’Office des poursuites.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.