Modification de la contribution de prise en charge
Modification de la contribution de prise en charge
B. et C. sont les parents de D. Ils ont divorcé en 2017 et ont entre autres conclu une convention de divorce pour les contributions d’entretien. B. a ensuite demandé sans succès la diminution de la contribution d’entretien, et recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral rappelle qu’une modification durable de la situation des parties (nouvelle activité professionnelle ou perte d’emploi, concubinage avec domicile commun, etc.) qui crée un déséquilibre dans la situation des parties permet de modifier le jugement de divorce relatif à l’entretien. Si les parties se sont entendues sur le montant et ont transigé pour mettre fin à une incertitude de fait, ces éléments-là ne fondent en principe pas une modification de la situation, car ils ne sont pas établis à titre de référence.
En ce qui concerne la contribution d’entretien des enfants, il convient de distinguer l’entretien direct de l’enfant lui-même et la contribution de prise en charge. Pour cette dernière, si le parent gardien voit ses revenus augmenter de sorte qu’il arrive à couvrir ses propres coûts, le versement d’une contribution de prise en charge ne se justifie plus. La contribution d’entretien doit...
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