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Modification de la contribution d'entretien

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Modification de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Appel, Contribution d'entretien, Mesures provisionnelles, Modification
iusNet DC 28.10.2019

Modification de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de quatre enfants. Ils se sont séparés en 2009 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien (modifiée par rapport au régime précédent) qui a été fixée dans la décision de divorce. Les parties ont fait appel, et A. a notamment demandé l’effet suspensif. Cette requête a été déclarée irrecevable, et rejetée en tant que requête de modification des mesures provisionnelles. A. recourt au Tribunal fédéral.

Il ressort de la décision attaquée que le refus de modifier la contribution d'entretien est due au fait que la situation de B. n’avait pas évolué de façon durable. La décision est certes sommairement motivée, mais elle est compréhensible, ce que suffit sous l’angle du droit d’être entendu.

Enfin, même si la question reste controversée, il n’apparaît pas que l’instance précédente est tombée dans l’arbitraire en appliquant la maxime inquisitoire à ces mesures provisionnelles pour la procédure de divorce.

Le recours est donc rejeté.

 

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