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Modification de la contribution d’entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Modification de la contribution d’entretien

Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 172 CC
art. 175 CC
art. 179 CC
iusNet DC 21.12.2020
Modification de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. A. a demandé une nouvelle décision en la matière en 2019. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance – ce qui a conduit à une baisse importante de la contribution d’entretien – A. recourt au Tribunal fédéral.

La particularité du cas réside dans le fait que malgré la séparation des parties, celles-ci ont continué à vivre ensemble et ont déménagé dans un nouvel appartement. Les parties ne se sont d’ailleurs pas conformées à la précédente décision en matière de mesures protectrices de l’union conjugale. Dans ces circonstances, il n’était pas arbitraire de réglementer à nouveau la vie séparée des époux et de recalculer la contribution d’entretien. Elle a d’ailleurs eu l’opportunité de présenter des conclusions actualisées en cours de procédure. La différence du montant des contributions d’entretien entre la première et la deuxième décision s’explique en particulier par la modification de la jurisprudence en ce qui concerne le taux d’activité du parent ayant la garde. La décision n’est donc pas arbitraire.

 

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