Modification de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)
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Modification de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)
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Eherecht
Modification de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)
A. et B. sont les parents de deux enfants, et sont en train de divorce. Une contribution d’entretien avait initialement été fixée, puis supprimée suite à des faits nouveaux – B. ayant quitté son emploi. A. recourt au Tribunal fédéral.
Celui qui diminue volontairement ses revenus dans le but d’échapper peut se voir imputer un revenu hypothétique. Or, dans le cas d’espèce, il s’avère que la relation de B. avec son employeur était difficile, mais B. n’a pas été licencié ou contraint de partir. Il a choisi librement d’abandonner cet emploi, dans le but – abusif – de porter atteinte aux intérêts de A. Ce comportement justifie qu’un revenu hypothétique lui soit imputé, au contraire de ce qu’avait retenu la cour cantonale.
Le recours est donc admis, et la décision cantonale annulée.
(Arrêt destiné à publication)
