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Modification d’une contribution d’entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Modification d’une contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Modification de la contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 129 CC
iusMail DROIT CIVIL 11/2017

Modification d’une contribution d’entretien

A. et B. ont divorcé en 2008, et ont trouvé un accord sur la contribution d’entretien versée par A. En 2013, A. a requis une diminution de cette contribution d’entretien, au motif que les charges hypothécaires de B. auraient diminué et que celle-ci louerait désormais une chambre à des tiers, ce qui augmente son revenu. Après que la modification a été refusée, A. recourt au Tribunal fédéral.

La contribution d’entretien a été fixée par accord des parties, et prévoyait un règlement détaillé, qui ne prenait pas en compte des éventuelles modifications apportées au logement. Au contraire, il était même prévu que B. recevrait la propriété du logement et pouvait l’utiliser comme bon lui semblait, y compris en le louant partiellement. De plus, la location a nécessité des investissements, qui n’ont pas été pris en compte dans la demande de A.

Concernant les intérêts, cette hypothèse n’a pas été prévue, et il est dans le cours ordinaire des choses que les taux d’intérêt varient. Au surplus, A. ne démontre pas que la situation de B. se serait suffisamment modifiée pour justifier une modification.

Le recours est donc rejeté.

 

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