A. et B. sont en litige sur le partage de leurs avoirs de prévoyance dans le cadre de leur divorce. Après que le partage a été ordonné, A. recourt au Tribunal fédéral.

Les instances précédentes se sont basées pour le calcul sur la date du jugement de divorce, et non sur celle de la litispendance, contrairement à la nouvelle version de l’art. 122 CC, pourtant applicable depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit.

La prise en compte d’un versement anticipé de l’avoir de prévoyance dans le cas d’espèce échappe cependant à la critique et une partie des griefs de A. est basée sur des faits nouveaux, irrecevables.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision.