Monnaie de l’avis aux débiteurs
Monnaie de l’avis aux débiteurs
A. et B. sont les parents de C. ils ont divorcé à l’étranger en 2014. B. a demandé et obtenu en appel un avis aux débiteurs pour retenir le montant dû à titre de contribution d'entretien sur le salaire de A. A. recourt au Tribunal fédéral.
Les conclusions ont été libellées en dollars et converties en francs suisses. Toutefois, l’avis aux débiteurs est une mesure d’exécution sui generis, à laquelle on applique l’exigence d’une conversion en francs suisses. Faute de respecter cette exigence, l’appel de B. aurait dû être déclaré irrecevable.
Le recours est donc admis.
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