Novas en appel (maxime inquisitoire illimitée)
Novas en appel (maxime inquisitoire illimitée)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2008, la garde étant attribuée au père. A. s’est remariée en 2010. En 2014, B. a demandé que le droit de visite de A. soit suspendu. Cela a été accordé concernant sa fille, plus âgée, et le droit de visite sur le fils a été réduit. Cela a conduit à une réévaluation à la hausse des contribution d’entretien dues par A. pour ses enfants. A. recourt au Tribunal fédéral sur cette dernière question.
Ses griefs relatifs à la constatation inexacte des faits n’ont pas été soulevés en deuxième instance, de sort qu’ils sont irrecevables, et son droit d’être entendue n’a pas été violé.
L’instance précédente n’a pas pris en compte un certificat médical, établi postérieurement à la décision de première instance, au motif qu’il aurait pu être établi plus tôt. Toutefois, comme cette procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, vu qu’elle concerne des enfants, des novas peuvent être présentés en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies.
Sur le fond, l’instance précédente n’a pas établi une hausse des charges qui justifierait l’adaptation des pensions alimentaires. La...
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