Novas en procédure de divorce
Novas en procédure de divorce
A. et B. ont divorcé en 2014, et sont en litige au sujet d’une propriété dont ils étaient copropriétaires. B. a obtenu que la propriété lui soit attribuée, moyennant le versement d’une soulte. A. recourt au Tribunal fédéral.
L’application de l’art. 205 al. 2 CC à la cause n’est pas contestée par les parties, le Tribunal fédéral laisse donc cette question ouverte.
Les pièces sur lesquelles se basent les tribunaux cantonaux ont été produite bien après l’ouverture des débats principaux. Elles devaient répondre aux exigences de l’art. 229 CPC. Or, cette question n’a pas été examinée. L’affaire doit donc être renvoyée pour que ce point soit tranché.
Le recours est admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.
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