Partage de la prévoyance après la retraite
Partage de la prévoyance après la retraite
A .et B. se sont mariés en 1989. Ils ont tous deux atteint l’âge de la retraite. Ils sont en litige au sujet du partage des avoirs de prévoyance professionnelle, compte tenu de l’importante différence entre les deux. Après que la rente versée à B. a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Étant donné que les ex-époux ont atteint l’âge de la retraite, le partage relève de l’appréciation du juge qui doit se baser sur les circonstances concrètes du cas d’espèce. Le but est de partager les prétentions acquises durant le mariage mais non d’assurer une solidarité entre ex-époux. La décision prend à juste titre en compte la durée du mariage et les prétentions accumulées, avant de les partager par moitié. Pris dans leur ensemble, les revenus des deux-époux ne faisaient par apparaître un déséquilibre, même si B. a déménager dans un pays où le coût de la vie est moindre.
Le recours est donc rejeté.
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