Partage de la prévoyance professionnelle
Partage de la prévoyance professionnelle
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2016 et ont divorcé en 2022. Un partage partiel des avoirs de prévoyance a été ordonné et confirmé en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral.
A. est indépendant et n’a accumulé qu’un modeste 3e pilier, tandis que B. est employée à temps partiel. Toutefois, il faut également tenir compte du fait que B. pourra augmenter son taux d’activité et qu’elle semble en mesure de compléter sa prévoyance professionnelle, étant plus jeune que A. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de déroger à la règle du partage par moitié.
Le recours est donc admis, et le Tribunal fédéral ordonne le partage.
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