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Pièces servant à calculer la contribution d'entretien

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Pièces servant à calculer la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 129 CC
art. 276a CC
iusNet DC 25.05.2021

Pièces servant à calculer la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils ont divorcé en 2019 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en première instance, mais supprimée en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur l’irrecevabilité des pièces produites en deuxième instance. Des faits qui modifient durablement le calcul de la contribution d'entretien doivent être invoqués durant la procédure d’appel s’ils sont encore recevables à ce stade, à moins que la démonstration du caractère durable ne puisse pas être faite à ce stade.

Dans le cas d’espèce, B. a subi une baisse de revenus mais ne s’en est prévalu en procédure d’appel qu’après la clôture des débats. Ces faits étaient donc irrecevables à ce stade et n’auraient pas dû être pris en compte. De plus, la cour cantonale n’a pris en compte qu’une seule année de référence pour calculer le revenu de B., alors même que celui-ci fluctuait, et les pièces produites ne correspondent pas aux chiffres retenus.

Les autres griefs, soit l’imputation d’un revenu hypothétique pour la location d’un studio et la charge d’entretien d’un enfant majeur, sont irrecevables.

Le...

 

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