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Postes de la contribution d'entretien

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Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Postes de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien
iusNet DC 21.06.2021

Postes de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

L’instance précédente n’a pas motivé le rejet d’un grief relatif à la prise en charge des enfants par une nounou, mais ce grief était insuffisamment motivé, et n’avait donc pas à être traité plus avant. Ses autres griefs relatifs à l’entretien des enfants doivent également être rejetés, faute d’épuisement des voies de recours cantonales.

Concernant cette fois la contribution d'entretien versée à l’épouse, le montant retenu au titre de l’essence et de l’entretien n’apparaît pas vraisemblable, et n’est en tout état pas fondé sur des éléments démontrés par B. La contribution d'entretien doit ainsi être réduite d’autant.

Le recours est donc partiellement admis, sur le second point.

 

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