Préjudice difficilement réparable (expertise)
Préjudice difficilement réparable (expertise)
A. et B. sont les parents de C. Ils sont actuellement en procédure de divorce. Dans ce contexte, une expertise a été ordonnée concernant le droit aux relations personnelles. Celle-ci a conclu qu’il était préférable que B. n’ait pour l’instant pas de droit visite. B. a demandé et obtenu la mise en œuvre d’une seconde expertise. Après que son recours cantonal a été déclaré irrecevable, A. recourt au Tribunal fédéral.
La cour cantonale a refusé d’entrer en matière sur le recours, faute de préjudice difficilement réparable. Toutefois, la jurisprudence fédérale reconnaît qu’une telle expertise est de nature à causer un préjudice irréparable au sens de la LTF (et donc a fortiori difficilement réparable). L’instance précédente devait donc entrer en matière sur le recours. Elle devra également réexaminer l’octroi de l’assistance judiciaire à A.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.
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