Prétentions dans le divorce
Prétentions dans le divorce
A. et B. sont les parents d’un fils majeur. A. a souffert d’une dépression et a été emprisonné pour une agression contre B. B. a géré un temps les affaires de A. et a effectués d’importantes transactions durant cette période. Les parties sont notamment en litige au sujet de l’indemnité due par B. pour enrichissement illégitime, et du montant du au titre de la contribution d'entretien et de l’indemnité équitable pour la prévoyance professionnelle. Après que ces points ont été fixés en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le litige porte tout d’abord sur l’absence d’intérêts à verser sur le montant dû à titre d’enrichissement illégitime, au motif que l’argent pris par B. avait servi à financer un appartement, réduisant d’autant la contribution d'entretien due par A., et que ce dernier ne s’était pas opposé à la prise en compte de ce point lors de la fixation de contribution d'entretien. Toutefois, des intérêts moratoires sont dus indépendamment de toute faute, et dès que le créancier fait un rappel. La prétendue compensation avec la contribution d'entretien n’a donc pas lieu d’être et c’est à tort que l’instance précédente à refuser d’allouer un intérêt.
Le...
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