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Prise en charge et excédent en cas de garde alternée

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Droits réels

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Prise en charge et excédent en cas de garde alternée

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, contribution d’entretien, Contribution de prise en charge, Répartition de l’excédent
Gesetzesartikel: 
art. 285 CC
art. 285a CC
iusNet DC 29.06.2023

Prise en charge et excédent en cas de garde alternée

A. et B. se sont séparés en 2018. Ils se sont d’abord entendus sur l’entretien et la garde. Les contributions d’entretien ont ensuite été fixées dans le cadre des mesures provisionnelles de divorce, et A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait grief à l’autorité cantonale de lui faire supporter au titre de contribution d’entretien en espèces le montant de la contribution de prise en charge et de la répartition de l’excédent, alors même qu’il en supporte déjà une partie en nature, compte tenu de la garde alternée. La décision doit donc être renvoyée à l’instance précédente sur ce point.

Le recours est donc admis.

 

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