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Prise en compte des bonus dans le calcul de la contribution d’entretien

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Prise en compte des bonus dans le calcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Bonus, Garde alternée
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC
art. 285 CC
art. 286 CC
iusNet DC 28.11.2024

Prise en compte des bonus dans le calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien dans le cadre de leur divorce. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. prétend tout d’abord qu’un bonus n’aurait pas dû lui être imputé dans le calcul de ses revenus, du fait que celui-ci contenait une prime de promotion, unique, et que la performance sur laquelle se basait son bonus était négative pour la dernière année examinée. Toutefois, il n’a pas apporté la preuve du moment auquel il a su qu’il n’obtiendrait pas ce bonus, ni étayé en quoi celui-ci lui serait refusé. Les revenus de A. apparaissent pour le surplus constants sur les trois dernières années.

Concernant le bonus de B., le versement d’un tel bonus ne relève pas d’un fait notoire, et on ne peut se baser sur les bonus versés par de précédents employeurs pour calculer celui maintenant perçu.

Enfin, A. critique la mise à sa charge d’une part plus importante des charges des enfants, en dépit d’une garde alternée. Toutefois, cela ne paraît pas incompatible avec les circonstances de l’espèce, et notamment le fait que le...

 

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