Prise en compte des novas
Prise en compte des novas
A. et B. sont les parents d’une enfant majeure. Ils se sont séparés en 2017 et A. a été condamné à verser une contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Avant que la contribution d’entretien ne soit fixée, A. a introduit une requête de divorce. Les instances cantonales ont considéré qu’elles étaient toujours compétentes, mais ont refusé de tenir compte des faits survenus après la litispendance de la procédure de divorce.
En principe, le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale est compétent jusqu’à la litispendance, et le tribunal du divorce ensuite. Les mesures décidées au stade des mesures protectrices de l'union conjugale restent toutefois en vigueur tant que le tribunal du divorce ne les modifie pas. En cas de novas, il est possible de modifier les mesures, et le tribunal du divorce est compétent pour ce faire après la litispendance, si ceux-ci sont intervenus après qu’il ne soit plus possible d’en tenir compte dans la procédure précédente.
Lorsque des novas surviennent, que la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale n’est pas terminée et qu’il est encore...
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