Procédure de divorce
Procédure de divorce
A. et B. sont les parents de C. A. est également la mère de deux enfants d’une autre relation. Les parties sont en litige depuis 2012 dans le cadre de leur divorce, en particulier la garde et la contribution d’entretien. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Sauf rares exceptions, il n’est pas possible de produire ou de réclamer des pièces supplémentaires devant le Tribunal fédéral.
A. prétend que la procédure récusation de la juge aurait dû conduire à la désignation d’une juge suppléante et non d’une autre titulaire. Ce n’est toutefois pas ce que prévoit le droit cantonal applicable. Les autres griefs relatifs à la procédure (concernant la recevabilité de certaines écritures, droit d’être entendu, tenue des audiences, moment de la clôture des débats, production de preuves) ne laissent pas apparaître un motif d’annulation de l’arrêt cantonal.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.