Production de documents (divorce)
Production de documents (divorce)
C. a requis que B. produise les documents relatifs à la société A. Sàrl dans le cadre de leur procédure de divorce. A. Sàrl s’y est opposée, invoquant le secret professionnel. Sur appel, le tribunal cantonal a ordonné la production de ses documents, en en restreignant toutefois l’accès à l’avocat de C. A. Sàrl recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu des liens entre B. et A. Sàrl, fondée et actuellement gérée par le frère de B., l’instance précédente a estimé que l’intérêt de C. primait la confidentialité du bilan et du compte de résultat. B. ne démontre pas en quoi cette interprétation des faits serait arbitraire.
L’argument selon lequel le frère de B. pourrait être dispensé de témoigner en vertu des règles du CPC est nouveau et irrecevable.
La limitation de la consultation à l’avocat de C. permet de garantir la confidentialité des documents, celui-ci étant tenu par son secret professionnel. Un éventuel lien de l’avocat avec les concurrents de A. Sàrl n’est donc pas pertinent. Il n’existe pas non plus de risque de B. soit contraint de communiquer les documents à d’autres personnes.
La pesée des intérêts en présence ne justifie pas de limiter la...
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