Production de documents (divorce)
Production de documents (divorce)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2013 et sont en procédure de divorce. Dans ce cadre, B. a demandé et obtenu la production de plusieurs documents par A. Celui-ci recourt au Tribunal fédéral.
La production de documents peut être demandée sur la base du droit matériel ou de procédure, au choix du demandeur. Dans le cas d’espèce, la situation est peu claire, mais semble plutôt relever du droit de procédure.
A. critique l’application de la maxime de disposition, mais l’instance précédente pouvait sans arbitraire interpréter les conclusions de B. pour déterminer l’étendue de la production demandée. De plus, compte tenu de la présence d’enfants, la maxime inquisitoire s’applique. Les documents demandés pourront également être caviardés en tant qu’ils ne concernent pas la cause.
A. critique enfin la portée de la remise, en considérant que certains documents sont trop anciens pour devoir être produits. Toutefois, ils sont nécessaires pour établir la situation financière des époux dans le mariage, qui sera déterminante.
Le recours est donc rejeté.
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