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Réduction de l’indemnité du conseil d’office

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Réduction de l’indemnité du conseil d’office

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Indemnité du conseil d’office
iusNet DC 26.10.2022

Réduction de l’indemnité du conseil d’office

A. a été désigné comme conseil d’office de B. dans le cadre du divorce de celui-ci. La note d’honoraires de A. a été réduite par l'autorité, ce qui a été confirmé sur recours. A. recourt au Tribunal fédéral.

Dans la mesure où son recours est recevable, A. ne démontre pas en quoi la réduction serait arbitraire, ni en quoi la comparaison avec la note du conseil de la partie adverse de B. serait pertinente pour apprécier le cas.

Le recours est donc rejeté.

 

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