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Répartition des frais en première et deuxième instance

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Droits réels

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Répartition des frais en première et deuxième instance

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Frais et dépens
iusNet DC 31.10.2024

Répartition des frais en première et deuxième instance

A. et B. sont en procédure de divorce. Dans ce contexte, ils s’opposent sur la contribution d’entretien due au titre des mesures provisionnelles. Sur appel, a. a partiellement obtenu gain de cause, et la cour cantonale a recalculé les frais et dépens. A. recourt au Tribunal fédéral sur ce dernier point.

A. n’a que partiellement obtenu gain de cause en deuxième instance, mais la cour cantonale a uniquement tenu compte de cette légère amélioration de cette situation pour la fixation des frais et dépens en première comme en deuxième instance. Pour les frais de première instance, il fallait toutefois se baser sur les conclusions litigieuses à ce stade, et non en deuxième instance. Sur cette base, il apparaît que A. a largement obtenu gain de cause en première instance.

Le recours est donc admis, et le Tribunal fédéral recalcule les frais et dépens.

 

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