Répartition des frais et dépens (appel sans objet)
Répartition des frais et dépens (appel sans objet)
L’office cantonal de recouvrement des contributions d'entretien avait obtenu à titre superprovisionnel puis provisionnel le blocage des avoirs de A. Celui-ci a fait appel, qui a ensuite été déclaré sans objet faute pour l’office d’avoir agi dans le délai imparti, l’autorité saisie étant au surplus incompétente. Les frais ont été répartis par moitié. A. recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu de l’incompétence manifeste de l’autorité saisie et du fait que la procédure était devenue sans objet du fait que l’office n’avait pas agi dans le délai imparti, il était impossible de considérer sans arbitraire que l’office n’avait pas intégralement succombé. Aussi, les frais doivent intégralement être mis à la charge de l’État, et l’avocat d’office de A. être indemnisé par des dépens au tarif de l’avocat de choix.
Le recours est donc admis.
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