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Révision d’une décision (dépens)

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Révision d’une décision (dépens)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Révision, Dépens
iusNet DC 06.09.2020

Révision d’une décision (dépens)

A. et B. étaient en litige dans le cadre de la procédure 5A_744/2019 (iusNet DC 24.05.2020). Le Tribunal fédéral avait alors rejeté le recours de B., mais n’avait pas accordé de dépens. A. demande la révision de cette décision sur ce point.

Le Tribunal fédéral avait refusé une indemnisation au motif qu’il n’avait pas sollicité une réponse de A. sur le recours de B. Toutefois, il doit constater que l’une de ses ordonnances relatives à la procédure prévoyait explicitement que A. était invitée à soumettre une réponse, même s’il ne s’agissait pas d’une obligation. Cela justifie une indemnisation.

La demande de révision est donc admise et l’arrêt modifié en ce sens que des dépens sont alloués à A. Les dépens de la procédure de révision sont à la charge du Tribunal fédéral pour les deux parties.

 

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