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Refus de garde alternée

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Refus de garde alternée

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Garde, Garde alternée
iusNet DC 30.05.2024

Refus de garde alternée

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2023 et sont dans une procédure de divorce. Dans ce contexte, la garde a été attribuée à A., B. jouissant d’un droit de visite un week-end sur deux. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant une garde alternée.

Les tribunaux cantonaux ne se sont pas bornés à confirmer la décision rendue en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale mais ont examiné la situation actuelle. Il n’y a donc pas de violation du droit d’être entendu.

C., âgée de dix ans, a déclaré dans la procédure ne pas vouloir de garde alternée. Elle n’est certes pas capable de discernement au vu de son âge, mais ce n’est pas le seul critère qui a guidé la cour cantonale. Celle-ci s’est également fondée sur les autres circonstances du cas et les déclarations des parties, dont il ressort notamment que la communication entre les parents est difficile. Dans ces circonstances, une garde exclusive avec un droit de visite certes restreint n’est pas inadmissible.

Le recours est donc rejeté.

 

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