Refus de modifier une contribution d'entretien
Refus de modifier une contribution d'entretien
A. et B. sont les parents d’un enfant commun, B. ayant deux enfant d’un premier lit. Les parties se sont séparées en 2019 et ont conclu une convention relative à l’entretien. A. a ensuite demandé une réduction de la contribution d'entretien qu’il doit verser, en raison d’une baisse de revenus. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.
Une contribution d'entretien peut être modifiée si les faits se modifient ou les prévisions des parties ne se réalisent pas. En revanche, en cas d’accord sur un point que les parties savaient incertain, il n’est pas possible de revenir sur la décision prise à moins qu’elle soit hors du champ des évolutions qui paraissaient possibles.
À cet égard, la variation du rendement de la fortune de A. n’est pas suffisante pour justifier une modification, l’évolution de la situation relative à la prise en charge de C., qui ne permet pas une activité à temps plein, avait été envisagée par les parties.
Le fait que A. a été licencié n’était pas prévu par les parties. En revanche, il est justifié de lui imputer un revenu hypothétique, sa recherche d’emploi apparaissant insuffisante, en particulier vu les...
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