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Refus de modifier une contribution d’entretien

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Refus de modifier une contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Modification, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 134 CC
art. 286 CC
iusNet DC 25.04.2022

Refus de modifier une contribution d’entretien

A. et B. ont divorcé en 2012. A. a demandé en 2020 une modification de cette décision, en particulier concernant la contribution d’entretien. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique d’abord le refus de diminuer la contribution d’entretien malgré la diminution de ses revenus. Toutefois, il lui est toujours possible de réaliser un revenu comparable à celui qui a conduit à la fixation de la contribution d’entretien initiale, et même en tentant compte de la baisse de ses revenus, il lui est toujours possible de s’acquitter de la contribution d’entretien à l’aide de son disponible.

A. n’est pas non plus parvenu à démontrer que les revenus de B. s’étaient améliorés, vu les poursuites de celle-ci. De plus, cet élément ne suffit pas à lui seul à justifier une modification, il faudrait encore que la différence soit suffisamment importante pour justifier un rééquilibrage de la charge d’entretien entre les parents, ce qu’il n’a pas démontré.

Le recours est donc rejeté.

 

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