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Refus de modifier une convention relative à l’entretien

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Refus de modifier une convention relative à l’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Modification du jugement de divorce, Arrêt de renvoi, contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 134 CC
art. 285 CC
art. 286 CC
iusNet DC 28.03.2024

Refus de modifier une convention relative à l’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2011 et ont conclu un accord sur l’entretien. A. a ensuite demandé une modification du jugement, sans succès (arrêt 5A_7/2016). Il a déposé une deuxième demande de modification, qui a été rejetée. Le Tribunal fédéral a annulé cette décision et renvoyé la cause (arrêt 5A_190/2020 ; iusNet DC 21.06.2021).

Après que la cour cantonale a complété l’instruction et rejeté à nouveau la demande, A. recourt au Tribunal fédéral.

Une partie des griefs avaient déjà été écartés ou déclarés irrecevables dans l’arrêt de renvoi et il n’est donc plus possible d’y revenir. Quant aux autres griefs, A. ne démontre pas que la situation se serait suffisamment modifiée pour justifier une modification. En effet, si B. réalise bien des revenus plus importants, la proportion entre les revenus des ex-époux n’est pas substantiellement modifiée. La convention doit donc être maintenue.

Le recours est donc rejeté.

 

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