Refus de supprimer une contribution d’entretien
Refus de supprimer une contribution d’entretien
A. et B. ont divorcé en 2017. Ils sont actuellement en litige au sujet de la modification du jugement de divorce demandée par C. qui porte sur la suppression des contributions d’entretien. Après que sa demandée a été rejetée, il recourt au Tribunal fédéral.
Une modification de la contribution n’entretien doit être fondée sur une modification des circonstances. Seuls des faits postérieurs peuvent donc être pris en compte, et A. ne peut ainsi pas se plaindre de la baisse de ses revenus en 2015 et 2016, sachant qu’il avait les documents pertinents en sa possession à l’époque. Il n’y a donc pas de baisse qu’il est possible de prendre en compte.
Ses autres griefs sont irrecevables, faute de motivation suffisante ou d’avoir été soulevés devant les instances précédentes.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.