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Refus d’instaurer une garde alternée et contribution d'entretien

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Refus d’instaurer une garde alternée et contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Garde, Garde alternée, revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 163 CC
art. 175 CC
art. 176 CC
art. 273 CC
art. 296 CC
art. 301a CC
iusNet DC 27.03.2020

Refus d’instaurer une garde alternée et contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2018. Ils sont parvenus à un accord sur certains points de la séparation, mais sont en litige au sujet de la garde et de la contribution d'entretien. Après que la situation a été réglée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. demande tout d’abord l’instauration d’une garde alternée. Ses arguments sont en grande partie appellatoires. Compte tenu du jeune âge, des disponibilités plus élevées de B., qui baissera son taux d’activité à 60%, et de la situation prévalant jusqu’alors, c’est sans arbitraire que le juge pouvait considérer que la garde exclusive de B. et un droit de visite étaient plus appropriés. Enfin, l’important conflit entre les parents rendrait difficile l’exercice d’une garde alternée.

Sur la contribution d'entretien, A. ne parvient pas à démontrer que le calcul de ses charges serait arbitraire, pas plus que l’absence de répartition de l’excédent, faute de l’avoir allégué à temps dans la procédure. Faute de répartition de l’excédent, un éventuel revenu plus élevé de B. est sans pertinence. Enfin, il ne démontre pas en quoi la prise en compte à terme d’un revenu...

 

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