A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils ont divorcé en 2017 et sont en litige au sujet du partage de la prévoyance professionnelle. Après que le partage a été refusé en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le juge précédent avait refusé tout partage de l’avoir de prévoyance de B. car celle-ci s’était pleinement consacrée à son activité professionnelle et aux soins du ménage, alors que A. avait gravement manqué à ses devoirs, entre autres en ne travaillant pas, en contrôlant les faits et gestes de son épouse et en confisquant le salaire de cette dernière-

Les époux ayant atteint l’âge de la retraite, l’art. 124a CC s’applique. Le juge doit donc apprécier les circonstances, en se basant également sur les critères de l’art. 124b CC.

Il ressort des travaux préparatoires que le législateur a réservé la possibilité de déroger au partage de la prévoyance professionnelle par moitié en cas de violation grave des devoirs de l’époux, contrairement à la solution retenue sous l’ancien droit. Cette possibilité est certes d’application stricte, vu que la faute n’est pas déterminante dans le divorce.

Dans le cas d’espèce, au vu des...