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Refus d’une contribution d’entretien

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Refus d’une contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
iusNet DC 26.10.2022

Refus d’une contribution d’entretien

A. et B. se sont séparés en 2018 et ont divorcé en 2021. Ils sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Même si le mariage des époux a duré dix ans et que B. est tombée malade durant la vie commune, cela ne suffit pas à retenir qu’elle aurait droit à une contribution d’entretien, n’ayant pas renoncé à une activité économique du fait de la répartition des tâches au sein du couple. Aucune contribution d’entretien ne doit donc lui être accordée.

Le recours est donc admis et la contribution d’entretien supprimée.

 

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