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Rejet d’un recours (retard injustifié)

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Modèles commentés

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Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Rejet d’un recours (retard injustifié)

Rechtsprechung
Eherecht
iusMail DROIT CIVIL 02/2018

Rejet d’un recours (retard injustifié)

A. recourt pour retard injustifié, au motif que l’appel qu’il a interjeté contre son jugement de divorce est pendant depuis un an et demi. Toutefois, le Tribunal fédéral relève que le prétendu retard est uniquement causé par l’attitude de A., qui multiplie les recours au Tribunal fédéral et les manœuvres dilatoires.

Le recours est donc rejeté. (La partie du recours où A. déclare que B. est une « asoziale Drecksau [sic] » est en revanche irrecevable).

Dans une procédure parallèle concernant une déclaration de force exécutoire, A. a retiré son recours, qui est donc rayé du rôle (5A_23/2018).

 

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