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Rejet d’une demande de récusation

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Rejet d’une demande de récusation

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Récusation
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Rejet d’une demande de récusation

Dans le cadre de son divorce d’avec B., A. a déposé une série de demandes de récusation, ainsi qu’une demande de dépaysement dans un autre canton non-limitrophe. Après que celles-ci ont été rejetés, A. recourt au Tribunal fédéral.

Dans la mesure où la moitié des demandes de récusation sont nouvelles, elles sont irrecevables. Concernant les autres, A. ne démontre pas en quoi les juges seraient partiaux à son encontre, ni en quoi ils auraient commis des erreurs graves et répétées à son détriment. La demande de récusation n’est ainsi pas conforme à la jurisprudence fédérale en la matière.

Le recours est donc rejeté.

L’avocat de A. est averti que son recours est à la limite de l’abus de droit, tant sur le fond que sur la formulation. Il s’expose en cas de récidive à des sanctions et à la mise à sa charge des frais.

 

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