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Rejet d’une demande de récusation

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Rejet d’une demande de récusation

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Récusation
iusNet DC 21.09.2020

Rejet d’une demande de récusation

A. et C. sont les parents mariés de D. et E. Ils vivent séparés depuis plusieurs années et sont opposés dans plusieurs procédures. C. a donné naissance à des jumeaux, et leur curateur a contesté la paternité de A. Ce dernier a demandé la récusation de la juge B. Cette demande a été rejetée, et A. recourt au Tribunal fédéral.

A. a également recouru au nom de D. et E. Toutefois, ceux-ci ne sont pas directement concernés. A. n’a pas non plus d’intérêt à agir pour les procédures qu’il a retirées. De même, une fois le dispositif notifié, et même en attendant la notification de la décision, le tribunal n’est plus saisi de la cause et une demande de récusation ne peut donc pas avoir d’effet.

Concernant l’affaire encore pendante, et dans la mesure où ses griefs sont recevables, A. ne démontre pas que la juge serait partiale au motif de son appartenance à un parti politique, ni à une prétendue inimitié vis-à-vis de son avocat. Son implication dans des procédures antérieures n’est pas suffisante.

Le recours est donc rejeté.

 

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