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Droits réels
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Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
Rejet d’une demande de révision
Rechtsprechung
Eherecht
Rejet d’une demande de révision
A. demande la révision de l’arrêt 5A_168/2016, du 29 septembre 2019 (résumé disponible dans IusMail 10/2016), en se prévalant du fait que le Tribunal fédéral a violé son droit d’être entendu et a statué ultra petita lorsqu’il a déterminé la contribution d’entretien due à son ex-épouse.
S’agissant de la violation du droit d’être entendu, le Tribunal fédéral relève que A. s’est spontanément manifesté sur les conclusions de son épouse, et que ses droits procéduraux ont donc été respectés. Quant au montant fixé, il reste dans les limites globales du litige – seules déterminantes - tel qu’il se présentait devant le Tribunal fédéral.
La demande de révision est donc rejetée.
