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Rejet d’une demande de révision (contribution d’entretien)

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Rejet d’une demande de révision (contribution d’entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Divorce, Révision, Mesures provisionnelles, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
art. 179 CC
iusNet DC 25.04.2024

Rejet d’une demande de révision (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2017. En 2020, B. a demandé une modification des contributions d’entretien dans le cadre des mesures provisionnelles de divorce, puis A. a demandé la révision de la décision sur mesures protectrices de l'union conjugale. Cette dernière demande a été rejetée, et A. recourt au Tribunal fédéral.

A. se plaint pour l’essentiel de ce que B. aurait dissimulé des éléments de fortune et de revenus, ce qui aurait influencé sa décision de conclure une convention sur l’entretien. Toutefois, au moment de la conclusion de cette convention, les revenus de A. étaient encore indéterminés, s’agissant d’une nouvelle activité récente. Il n’y a donc pas lieu de retenir un motif de révision. Il n’y a pas lieu non plus de modifier la contribution d’entretien au stade des mesures provisionnelles, car cette évolution de la situation de B. se rattache à une question qui était litigieuse entre les parties et qui a été réglée par la convention.

Le recours est donc rejeté.

 

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