Renseignements post-divorce
Renseignements post-divorce
A. et B. ont divorcé en 2013, B. devant verser une contribution d’entretien à A. En 2015, B. a demandé à que A. doive produire des informations relatives à ses revenus depuis le premier janvier 2014. Cela lui a accordé. Sur appel, cette décision a été confirmée, seule la répartition des frais étant revue. A. recourt au Tribunal fédéral.
Les tribunaux cantonaux se sont basés soit sur un devoir basé sur les règles de la bonne foi, soit sur une requête de preuve à futur afin de trancher le cas. Ces deux argumentations soumises à des règles différentes de recevabilité et d’examen, sous l’angle de l’art. 93 LTF, qui exige la démonstration d’un préjudice irréparable en cas de recours contre une décision incidente, et de l’art. 98 LTF, qui limite le recours aux griefs constitutionnels en cas de décision sur mesures provisionnelles. Afin de ne pas préjuger de la question, le Tribunal fédéral décide d’admettre la recevabilité du recours sans égard à la qualification et de trancher avec un plein pouvoir de cognition.
Un premier grief, relatif à la qualification de preuve à futur devant la deuxième instance cantonale est rejeté, A. ne démontrant pas que son droit d’être...
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