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Renvoi et recalcul de la contribution d’entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Renvoi et recalcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Arrêt de renvoi, Contribution d’entretien, Maxime inquisitoire, Maxime d’office
Gesetzesartikel: 
art. 133 CC
art. 277 CC
art. 329 CC
iusNet DC 25.01.2024

Renvoi et recalcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de trois enfants aujourd’hui majeurs. Ils se sont séparés et ont divorcé en 2016. Une première décision relative à l’entretien a fait l’objet de l’ATF 147 III 308 (iusNet DC 22.03.2021) et la cause a été renvoyée à l’instance précédente pour notamment l’audition des enfants et l’application des (nouveaux) principes en matière d’entretien.

Après nouvelle décision, les deux parties recourent au Tribunal fédéral et les procédures sont jointes.

Dans sa décision de renvoi, le Tribunal fédéral avait ordonné un nouveau calcul de l’entretien. La nouvelle décision cantonale parvient à un résultat qui ne peut être expliqué par les calculs parcellaires auxquelles elle procède quant aux charges ou aux besoins de prévoyance. Il apparaît également que la cour cantonale n’a pas appliqué la méthode en deux étapes applicables.

De plus, la cour cantonale n’a pas appliqué la maxime inquisitoire applicable en omettant de réclamer certains documents et en faisant des moyennes alors que les chiffres sont très disparates, et a violé la maxime d’office en s’estimant liée par les conclusions des parties et en écartant sans fondement les novas.

La...

 

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