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Respect du minimum vital (contribution d’entretien)

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Respect du minimum vital (contribution d’entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien, Minimum vital
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC

Respect du minimum vital (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien dans le cadre de la procédure de divorce. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

La détermination du montant des charges des différentes parties échappe à la critique. En revanche, le calcul effectué par l’instance précédente revient à empiéter sur le minimum vital de A., et il est contradictoire de lui imputer une partie de certains postes tout en l’obligeant à les payer à B. La contribution d’entretien doit donc être recalculée, le Tribunal fédéral étant toutefois tenu par les conclusions des parties.

Le recours est donc admis, et le Tribunal fédéral recalcule les contributions d’entretien. Les deux parties obtiennent l’assistance judiciaire.

 

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